CGV


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SEADOLLS inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat de la région PACA sous le numéro de SIRET : ......, dont le nom commercial est SEADOLLS, ci-après dénommée « SEADOLLS» et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet SEADOLLS, ci-après dénommée « l’utilisateur ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France. 

 

FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Les frais de port sont à la charge de l’utilisateur et dépendent du pays de livraison et/ou du nombre d’articles envoyés. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur partout dans le monde. SEADOLLS se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt. Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés. Les commandes sont traitées dans les sept jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Sauf en cas de force majeure, ils seront, dans la limite des stocks disponibles de 7 a  8 jours pour la France et de 12 a 15 jours ouvrés pour l’étranger selon la destination. SEADOLLS ne livre pas les boites postales. Le colis est remis contre signature au destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boite aux lettre du destinataire. Celui ci dispose de 15 jours pour venir le récupérer en Point Relais. A tout moment vous avez la possibilité de suivre votre colis.

Frais de livraison
France Métropolitaine : 6€ via COLISSIMO

Outre- mer : 14€ via COLISSIMO

Europe : 15€ via COLISSIMO ou UPS STANDARD

Reste du monde : 29€ via COLISSIMO ou UPS STANDARD

Frais d’envois offerts à partir de 200€ d’achats.

En cas de retard, la responsabilité de SEADOLLS ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à SEADOLLS.

Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le client doit informer SEADOLLS par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

 

TARIFS, PAIEMENT ET FACTURATION 

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, dès son entrée en vigueur. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois que le Client a définitivement validé sa commande.
Les commandes à destination des pays hors de l’Union Européenne, sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client ou du destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express via la plateforme sécurisée Paypal. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

 

GARANTIES 

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.

 

SIGNATURE ET PREUVE 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site SEADOLLS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur des Produits n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente.
En revanche, la responsabilité de SEADOLLS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité de SEADOLLS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Tous les éléments du site seadollsmaillotdebain, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site SEADOLLS doit obligatoirement en demander l’autorisation à SEADOLLS. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SEADOLLS. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SEADOLLS. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

 DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE 

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande par le client, pour demander à bénéficier du remboursement ou de l’échange d’un produit, sous réserve de disponibilité. Ce droit de rétractation est conditionné à ce que le produit soit retourné par le client, dans un délai de 14 jours à compter de la manifestation de sa volonté de se rétracter, en parfait état et sans avoir été porté ou utilisé. Le retour s’effectue à la charge et aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de son envoi. SEADOLLS ne procèdera au remboursement du client ou à l’envoi d’un autre article (en cas d’échange) qu’après réception du produit retourné.

Tout article retourné doit être non porté et dans son emballage d’origine accompagné du bon de retour rempli. Avant tout retour et afin de faire valoir votre droit de rétractation, nous vous remercions par avance de nous envoyer un mail via notre formulaire de contact en sélectionnant « Échange ou remboursement » dans l’objet de votre message et de nous indiquer le numéro de votre commande. Sans cela SEADOLLS se réserve le droit de refuser le remboursement ou le retour. Après validation du retour par nos soins, vous pouvez nous retourner le ou les articles à l’adresse qui vous sera communiquée par email.

Il appartient à l’utilisateur de conserver toute preuve et date de ce retour. Les frais de renvoi sont à la charge du client. S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client. Les remboursements se feront dans les 14 jours ouvrés suivant la réception du colis.