Mentions légales

GARANTIES :

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.

SIGNATURE ET PREUVE :

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site SEADOLLS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur des Produits n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente.

En revanche, la responsabilité de SEADOLLS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité de SEADOLLS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Tous les éléments du site seadollsmaillotdebain, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site SEADOLLS doit obligatoirement en demander l’autorisation à SEADOLLS. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SEADOLLS. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SEADOLLS. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.