Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SEADOLLS inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat de la région PACA sous le numéro de SIRET : ......, dont le nom commercial est SEADOLLS, ci-après dénommée « SEADOLLS» et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet SEADOLLS, ci-après dénommée « l’utilisateur ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.